Vous êtes à la recherche d’un logement en résidence principale ou êtes désireux de vous constituer un patrimoine immobilier ? Nous vous proposons de devenir propriétaire en accession coopérative.
Ce dispositif d’accession à la propriété, destiné aux foyers respectant certains plafonds de ressources, vous permet de bénéficier d’un prix de vente encadré ainsi que des garanties complémentaires des coopératives HLM pour sécuriser votre projet.
Les avantages :
• Un prix de vente encadré et plafonné inférieur au marché,
• Les garanties des coopératives HLM.
Les critères d’éligibilité :
• Habiter en résidence principale,
• Répondre aux conditions de ressources,
Plafonds de ressources 2023
| CATÉGORIE DE MÉNAGE | REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (n-2) - Zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 31 570 € |
| 2 personnes sans personne à charge | 42 160 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 50 700 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 61 208 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 72 002 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 81 149 € |
| Par personne supplémentaire | 9 052 € |
* la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 55 ans
Vous souhaitez acheter un appartement de qualité à un prix abordable ? En tant que coopérative HLM (COOP'HLM), Espacil Accession œuvre en faveur de l’accession à la propriété pour le plus grand nombre, en proposant une large variété de programmes, en Bretagne et Loire-Atlantique. En 2023, Espacil Accession a proposé à l’achat 231 logements neufs en accession coopérative.
Découvrez en quoi consiste ce dispositif sécurisé.
Il s’agit d’une entreprise citoyenne, fondée sur des valeurs communes à toutes les COOP’HLM : responsabilité, démocratie, égalité et équité, transparence, solidarité et altruisme. De plus, les bénéfices réalisés ne sont pas redistribués à des actionnaires extérieurs : ils sont réinvestis pour assurer le développement de la coopérative.
Son système de gouvernance est participatif : chaque coopérateur (locataire, accédant, salarié ou membre des collectivités), en souscrivant une part sociale, est directement associé à la vie de l’entreprise ; il est donc co-responsable de son bon fonctionnement.
Espacil Accession répond à une mission d’intérêt général : la vente de logements de qualité à prix juste. Il propose des programmes immobiliers en accession coopérative à celles et ceux dont les revenus respectent des plafonds de ressources, et encourage ainsi les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires.
De plus, Espacil s’est engagée à respecter les normes prévues par les certifications NF Habitat et NF Habitat HQETM ; les accédants sont donc assurés de la qualité et de la performance de leur logement.
En opérant en Bretagne et en Loire-Atlantique, Espacil Accession favorise l’attractivité de ces territoires. De plus, la COOP’HLM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’habitat social. Elle apporte donc des solutions à la diversité et à l’évolution des besoins en logement.
L’accession coopérative s’adresse à toute personne souhaitant acheter un logement à titre de résidence principale. Grâce à un encadrement du prix de vente, ce dispositif facilite l’accès à la propriété pour toutes et tous.
Parallèlement à l’accession coopérative, qui s’adresse à tout type de ménages sous condition de ressources, il existe une autre famille de dispositifs : l’accession aidée/sociale.
Les dispositifs d’accession aidée, tels que la location-accession (PSLA), le Bail Réel Solidaire (BRS) ou l’accession abordable (ou maîtrisée) s’adressent aux primoaccédants et répondent à des conditions d’éligibilité spécifiques.
Il s’adresse aux familles, aux couples avec ou sans enfants, aux parents isolés, aux jeunes et aux retraités – primoaccédants ou non. Ainsi, toute personne peut devenir propriétaire d’un appartement neuf de qualité, dans des emplacements privilégiés.
Pour profiter de ce dispositif, il convient d’appliquer les conditions suivantes :
Grâce au plafonnement des ressources, les foyers éligibles bénéficient d’un prix de vente encadré, inférieur à celui du marché libre, et peuvent donc profiter d’une réduction de prix de 15 à 30 %.En outre, les accédants sont assurés de la qualité et de la performance de leur appartement : en effet, Espacil s’est engagé à respecter les normes de qualité prévues par les certifications NF Habitat et NF Habitat HQETM (Haute qualité environnementale). Grâce à ces certifications, l’accédant peut envisager sereinement son projet.
Ainsi, l’appartement doit être conforme en termes d’isolations thermique et acoustique, de sécurité, d’économie d’énergie ou de qualité des équipements et des matériaux. Des contrôles de conformité ont lieu régulièrement, dès la conception du bâtiment et jusqu’à la remise des clés.
En plus des garanties légales prévues pour l’achat d’un bien immobilier neuf, les futurs accédants bénéficient de garanties spécifiques aux COOP’HLM, pour une accession hautement sécurisée :
L’assurance-revente protège l’acquéreur contre toute décote de la valeur de son bien immobilier, en cas de revente dans les 10 premières années qui suivent l’acquisition. Cette assurance est très utile lorsqu’une revente prématurée du bien est nécessaire ; elle protège l’accédant contre les risques de moins-value.
La garantie de rachat permet de s’assurer que le logement sera racheté à un prix convenu à l’avance, ce pendant 15 ans. L’accédant est donc certain de pouvoir revendre son logement à un prix minimum garanti pendant cette période.
Enfin, la garantie de relogement offre la possibilité à l’accédant d’être relogé dans le parc locatif d’un bailleur partenaire ; il peut actionner cette garantie pendant une période de 15 ans. Il est donc protégé en cas d’aléas ou d’incidents de la vie.
De plus, Action Logement propose aux futurs accédants un accompagnement, grâce à un service gratuit de conseils en financement. Espacil, en tant que filiale du Groupe Action Logement, organise la mise en relation entre les potentiels accédants et les conseillers d’Action Logement.
Vous souhaitez devenir propriétaire en Bretagne ou en Loire-Atlantique ? Découvrez nos programmes immobiliers et choisissez l’appartement qui convient le mieux à vos attentes.
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