Le Bail Réel Solidaire ou BRS est un dispositif immobilier novateur et anti-spéculatif qui a pour objectif de faciliter le parcours des ménages à revenus modestes dans leur projet d'accession à la propriété.

Le principe du Bail Réel Solidaire est simple et repose sur la "dissociation" entre le terrain et la construction. L’acquéreur devient propriétaire des murs et pas du terrain, lui permettant de bénéficier d’un prix d’achat abordable réduit de 15 à 30 %. Le terrain reste la propriété d’un organisme à but non lucratif, appelé Organisme de Foncier Solidaire ou OFS.

En cas de revente, le prix de vente est régulé par une clause d'encadrement définit dans le contrat de bail. Cette clause garantit l'accessibilité du bien aux futurs acquéreurs.

Le Bail Réel Solidaire est donc une solution novatrice qui permet de favoriser l'accès au logement pour tous, tout en garantissant l'accessibilité financière sur le long terme et ainsi permettre de limiter la spéculation immobilière. Le logement conserve dans le temps sa vocation sociale et assure des prix abordables aux générations futures.

Quels sont les avantages du BRS ?

• Une TVA réduite à 5,5 %,
• Un prix d’acquisition plafonné, réduit de 15 à 30 %,
• Un abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties ou TFPB,
• Des garanties de rachat et de relogement.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

• Habiter en résidence principale,
• Être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• Répondre aux conditions de ressources.